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TEXTES OFFICIELS

DÉCRET DE 1955


DÉCRET n° 55-1323 du 4 octobre 1955
portant institution d'un Ordre des Palmes académiques
J.O. du 7 octobre 1955 - page 9873

Le président du conseil des ministres,
Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret organique du 19 mars 1808;
Vu les ordonnances des 14 novembre 1844, 9 septembre 1845 et 1er novembre 1846;
Vu les décrets des 9 décembre 1830, 7 avril et 27 décembre 1866, 24 décembre 1885, 4 août 1898, 27 décembre 1900, 6 février 1905, 8 octobre 1906, 26 janvier 1909, 13 juillet 1918, 25 mars et 13 juin 1921, 4 février 1922, 13 septembre 1924 et 23 juin 1928;
Vu l'avis du conseil de l'Ordre national de la Légion d'honneur du 8 juillet 1935,
Décrète :
Art. 1er. - Il est institué au ministère de l'éducation nationale un Ordre des Palmes académiques qui se substitue aux distinctions honorifiques des palmes académiques actuellement attribuées par ce département.
Art. 2. - L'Ordre des Palmes académiques est destiné à récompenser les personnes qui se sont distinguées au sein de l'Université et les personnes ayant rendu des services signalés à l'enseignement ou aux beaux-arts.
Art. 3. - L'Ordre des Palmes académiques comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier.
Art. 4. - Les nominations et promotions ont lieu chaque année à l'occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet par décret pris sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses. La promotion du 14 juillet est réservée au personnel de l'enseignement public.
Art. 5. - Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à 5.000 chevaliers, 2.500 officiers, 250 commandeurs.
Art. 6. - Entre chacune des promotions semestrielles, il peut être accordé des récompenses à l'occasion de cérémonies ou manifestations intéressant l'Université, l'enseignement ou les beaux-arts, présidées par un membre du Gouvernement ou son représentant.
Le contingent de décorations décernées à titre exceptionnel ne pourra excéder : 50 commandeurs, 200 officiers, 500 chevaliers.
Ce contingent exceptionnel s'ajoutera au contingent fixé à l'article 5.
Art. 7. - Pour être nommé au grade de chevalier, il faut être âgé de trente-cinq ans au moins, jouir de ses droits civils.
Nul ne pourra être promu au grade d'officier ou de commandeur s'il ne justifie d'une ancienneté de cinq ans dans le grade immédiatement inférieur.
Il pourra toutefois être dérogé aux conditions d'ancienneté prévues au présent article si le candidat justifie de services exceptionnels et si le conseil de l'Ordre émet un avis favorable à la promotion.
Art. 8. - L'Ordre des Palmes académiques peut être décerné aux étrangers au même titre et pour les mêmes services que les citoyens français. Le nombre des récompenses ainsi décernées ne sera pas attribué sur les contingents prévus aux articles 5 et 6.
Art. 9. - Un conseil de l'Ordre, dont les membres sont commandeurs de droit, est institué auprès du ministre de l'éducation nationale ; il est ainsi composé :
Le ministre de l'éducation nationale ou son représentant ;
Un membre du conseil de l'Ordre de la Légion d'honneur nommé par le ministre de l'éducation nationale sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
Les directeurs généraux du ministère de l'éducation nationale.
Le chef du bureau du cabinet du ministre de l'éducation nationale assure le secrétariat du conseil de l'Ordre.
Art. 10. - Le conseil de l'Ordre donne son avis sur les nominations et promotions dans l'Ordre. Il veille à l'observation des statuts et règlements de l'Ordre. Il est consulté chaque fois que le ministre jugera utile de modifier les statuts et règlements de l'Ordre.
Art. 11. - La suspension temporaire ou la radiation définitive pourra être prononcée par décret, sur avis conforme du conseil de l'Ordre, pour cause d'indignité.
Art. 12. - La croix de chevalier consiste en une double palme de 35 mm en argent, suspendue à un ruban moiré violet de 32 mm de largeur.
La croix d'officier consiste en une double palme de 35 mm en or, suspendue à un ruban avec rosette de 22 mm de largeur.
La croix de commandeur, dont les palmes sont de 60 mm, en or, est suspendue à une cravate ; les palmes sont surmontés d'une couronne formée par deux petites palmes.
Le ruban peut être porté sans décoration. Les officiers portent une rosette. Les commandeurs portent une rosette posée sur un galon d'argent.
Art. 13. - A titre transitoire, sont de plein droit admis au grade de chevalier les titulaires de la décoration d'officier d'académie, au grade d'officier les titulaires de la décoration d'officier de l'instruction publique.
Art. 14. - Les dispositions du présent décret entreront en application à l'occasion de la promotion du 14 juillet 1956.
Art. 15. - Sont abrogées, à compter de la même date, les dispositions du décret du 19 mars 1808, les ordonnances des 14 novembre 1844, 9 septembre 1845 et 1er novembre 1846, les décrets des 9 décembre 1830, 7 avril et 27 décembre 1866, 24 décembre 1885, 4 août 1898, 27 décembre 1900, 6 février 1905, 8 octobre 1906, 26 janvier 1909, 13 juillet 1918, 25 mars et 13 juin 1921, 4 février 1922, 13 septembre 1924 et 23 juin 1928.
Art. 16. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 1955.
Par le président du conseil des ministres : Edgar Faure.
Le ministre de l'éducation nationale, Jean Berthoin.



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