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TEXTES OFFICIELS

ARRÊTÉS DE 1956


ARRÊTÉ du 3 mars 1956
Application des dispositions du décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955
portant institution d'un Ordre des Palmes académiques
J.O. du 18 mars 1956 - page 2931

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un Ordre des Palmes académiques,
Arrête :
Art. 1er. - Le contingent prévu à l'occasion des promotions à l'article 5 du décret susvisé est réparti pour les différents grades comme suit :

Promotion du 14 juillet.

 
Commandeurs
Officiers
Chevaliers
Académies
125
1350
2700
Départements ministériels
25
250
500


Promotion du 1er janvier.

 
Commandeurs
Officiers
Chevaliers
Académies
80
750
1500
Départements ministériels
20
150
300


Art. 2. - Un arrêté ultérieur fixera la répartition des contingents d'officiers et de chevaliers par académie, département et département ministériel.
Art. 3. - Conformément aux dispositions du décret précité, tout candidat au grade de chevalier doit justifier de trente-cinq ans d'âge et d'une ancienneté d'au moins quinze années de services rendus à l'Université, à l'enseignement ou aux beaux-arts.
En outre :
a) Les instituteurs ou institutrices publics doivent être titulaires de la mention honorable instituée par l'article 34 de la loi du 30 octobre 1886.
Les instituteurs ou institutrices de l'enseignement privé ne pouvant justifier de la possession de cette distinction doivent avoir accompli 25 années de services.
b) Les membres du corps enseignant des centres d'apprentissage et des cours professionnels publics doivent justifier de la possession de la médaille de vermeil instituée par l'arrêté du 14 juin 1921.
Les membres de l'enseignement professionnel privé ne pouvant justifier de la possession de cette distinction doivent avoir accompli 25 années de services.
c) Les candidats présentés au titre de l'éducation physique et des sports doivent être titulaires de la médaille d'argent de l'éducation physique et des sports et de la médaille d'or pour être proposé pour le grade d'officier de l'instruction publique.
d) Les membres des sociétés musicales et chorales doivent justifier de la possession de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales décernée par le ministre de l'éducation nationale.
Art. 4. - Les propositions établies dans le cadre des contingents fixés sont adressées au ministre de l'éducation nationale par les préfets pour le 15 mai au plus tard pour la promotion de juillet et pour le 15 octobre au plus tard pour la promotion de janvier.
Art. 5. - Les candidatures présentées en dehors des promotions normales à l'occasion de cérémonies officielles doivent être soumises au ministre de l'éducation nationale trois semaines avant la date des manifestations prévues par le membre du Gouvernement chargé d'en assurer la présidence effective.
Art. 6. - Le chef du bureau du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 1956.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, Louis Cros.



ARRÊTÉ du 30 novembre 1956
Statuts du conseil de l'Ordre des Palmes académiques
J.O. du 14 décembre 1956 - page 12002

Le ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un Ordre des Palmes académiques,
Vu l'avis du conseil de l'Ordre des Palmes académiques,
Arrête :
Art. 1er. - Le ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, préside le conseil de l'Ordre.
En son absence, la présidence est assurée par un membre du conseil désigné annuellement à cet effet par le conseil à la majorité absolue.
Si cette majorité n'est pas obtenue aux deux premiers tours de scrutin, le président est élu au troisième tour à la majorité relative.
Art. 2. - Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue.
Toutefois, en cas d'égalité de voix, le vote du président est prépondérant.
Art. 3. - Le conseil se réunit, en principe, une fois par mois.
Art. 4. - Le conseil est consulté pour toute nomination ou promotion dans l'Ordre.
Le président désigné certifie, par apposition de son visa sur les décrets, que les nominations et promotions présentées sont conformes aux statuts et règlements de l'Ordre.
Art. 5. - Le conseil veille au respect des statuts et règlements de l'Ordre. Aucune modification ne peut leur être apportée sans son avis préalable.
Il peut, de sa propre initiative, proposer au ministre toute réforme des règlements et statuts qui lui paraît utile.
Art. 6. - Aucune suspension temporaire ou radiation définitive dans l'Ordre ne peut être prononcée sans avis conforme du conseil.
Fait à Paris, le 30 novembre 1956.
René Billères.




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