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TEXTES OFFICIELS

ARRÊTÉ ET DÉCRET DE 1957


ARRÊTÉ du 20 mai 1957
Modification à l'arrêté du 3 mars 1956
concernant les nominations dans l'Ordre des Palmes académiques
J.O. du 14 juin 1957 - page 5932

Le ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un Ordre des Palmes académiques,
Vu l'arrêté du 3 mars 1956 portant application du décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955,
Vu l'arrêté du 10 mai 1957 portant réglementation des conditions d'attribution des récompenses au titre de l'enseignement technique,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions du paragraphe b de l'article 3 de l'arrêté du 3 mars 1956 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le grade de chevalier dans l'Ordre des Palmes académiques ne peut être décerné, au titre de l'enseignement technique et en ce qui concerne les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire de l'éducation nationale, qu'à celles qui sont titulaires de la médaille de vermeil de l'enseignement technique ».
Art. 2. - Le chef du bureau du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 1957.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, Louis Cros.



DÉCRET n° 57-1429 du 30 décembre 1957
modifiant le contingent annuel de commandeurs
dans l'Ordre des Palmes académiques
J.O. du 9 janvier 1958 - page 332

Le président du conseil des ministres,
Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution de l'Ordre des Palmes académiques,
Vu l'arrêté d'application du 3 mars 1956,
Vu l'avis du conseil de l'Ordre des Palmes académiques en date du 13 décembre 1957,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 5 du décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 susvisé est modifié comme suit, en ce qui concerne le contingent annuel de promotions au grade de commandeur :
................................................
Deux cent trente commandeurs.
................................................

Art. 2. - Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1958.
Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1957
Par le président du conseil des ministres : Félix Gaillard.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, René Billères.




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