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TEXTES OFFICIELS

ARRÊTÉ ET DÉCRET DE 1959


ARRÊTÉ du 8 juillet 1959
Répartition du contingent fixé pour la promotion du 1er janvier
(Ordre des Palmes académiques).
J.O. du 17 juillet 1959 - page 7094

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un Ordre des Palmes académiques, modifié par le décret n° 57-1429 du 30 décembre 1957;
Vu l'arrêté d'application du 3 mars 1956, modifié par les arrêtés des 20 mai et 31 décembre 1957;
Vu l'avis du conseil de l'Ordre des Palmes académiques du 22 juin 1959,
Arrête :
Art. 1er. - La répartition du contingent fixé pour la promotion du 1er janvier par l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1956 susvisé est modifié comme suit :

Promotion du 1er janvier
Officiers
Chevaliers
Départements
675
1350
Ministère d'Etat (affaires culturelles)
75
150
Autres ministères, Etats de la communauté et Etats associés
150
300


Art. 2. - Le chef du bureau du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 1959
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, Hubert Rousselier.



DÉCRET n° 59-1030 du 31 août 1959
modifiant le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955
portant institution d'un Ordre des Palmes académiques
J.O. du 5 septembre 1959 - page 8695

Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un Ordre des Palmes académiques, modifié par le décret n° 57-1429 du 30 décembre 1957;
Vu l'avis du conseil de l'Ordre des Palmes académiques du 22 juin 1959;
Vu l'avis du conseil de l'Ordre de la Légion d'honneur du 25 juillet 1959,
Décrète :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 du décret susvisé sont modifiées comme suit en ce qui concerne les contingents annuel de promotions au grade d'officier et de nominations au grade de chevalier :
« Officiers : 3 050 ».
« Chevaliers : 6 100 ».
Art. 2. - La composition du conseil de l'Ordre telle qu'elle est fixée par l'article 9 du décret susvisé est complétée ainsi qu'il suit
.......................................................................................
« Les directeurs du ministère de l'éducation nationale ».
Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 1959.
Par le Premier ministre : Michel Debré.
Le ministre de l'éducation nationale, André Poulloche.




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