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TEXTES OFFICIELS

DÉCRET DE 1960


DÉCRET n° 60-1333 du 10 décembre 1960
portant réduction du contingent annuel
de promotions au grade de commandeur
J.O. du 15 décembre 1960 - page 11228

Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un Ordre des Palmes académiques;
Vu le décret n° 57-1429 du 30 décembre 1957 portant réduction du contingent annuel de commandeurs de l'Ordre des Palmes académiques;
Vu l'arrêté d'application du 3 mars 1956, modifié par l'arrêté du 31 décembre 1957;
Vu l'avis du conseil de l'Ordre des Palmes académiques du 17 novembre 1959,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 1er du décret n° 57-1429 du 30 décembre 1957 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne le contingent annuel de promotions au grade de commandeur :
« ...250 commandeurs ».
Art. 2. - Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1961.
Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 1960.
Par le Premier ministre : Michel Debré.
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, ministre de l'éducation nationale par intérim, Pierre Guillaumat.




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