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TEXTES OFFICIELS

DÉCRETS DE 1961


DÉCRET n° 61-609 du 10 juin 1961
portant modification de l'article 6 du décret n° 55-1323
du 4 octobre 1955
portant institution de l'Ordre des Palmes académiques
J.O. du 15 juin 1961 - page 5394

Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution de l'Ordre des Palmes académiques;
Vu l'avis du conseil de l'Ordre en date du 17 novembre 1959,
Décrète :
Art. 1er. - Les contingents annuels de distinctions décernées à titre exceptionnel, prévus à l'article 6 du décret susvisé, sont modifiés comme suit :
45 commandeurs.
180 officiers.
450 chevaliers.
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 1961.
Par le Premier ministre : Michel Debré.
Le ministre de l'éducation nationale, Lucien Paye.



DÉCRET n° 61-980 du 28 août 1961
modifiant les dispositions de l'article 7
du décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955
portant création d'un Ordre des Palmes académiques
J.O. du 1er septembre 1961 - page 8177

Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant création d'un Ordre des Palmes académiques et modifié par les décrets n° 57-1429 du 30 décembre 1957, n° 59-1030 du 31 août 1959 et n° 60-1333 du 10 décembre 1960;
Vu l'avis du conseil de l'Ordre des Palmes académiques en date du 19 juin 1961,
Décrète :
Art. 1er. - Les dispositions suivantes sont substituées à celles du second alinéa de l'article 7 du décret susvisé :
« Il pourra toutefois, en ce qui concerne les promotions au grade de commandeur et après avis du conseil de l'Ordre, être dérogé aux conditions d'ancienneté de services et de grade prévues au présent article en faveur des candidats qui, âgés au minimum de quarante-cinq ans, justifient de titres très exceptionnels ».
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 1961.
Par le Premier ministre : Michel Debré.
Le ministre de l'éducation nationale, Lucien Paye.




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