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TEXTES OFFICIELS

ARRÊTÉ ET DÉCRETS DE 1963


DÉCRET n° 63-1199 du 2 décembre 1963
portant réduction des contingents annuels de Palmes académiques
J.O. du 6 décembre 1963 - page 10871

Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un Ordre des Palmes académiques, modifié par le décret n° 59-1030 du 31 avril 1959;
Vu l'arrêté d'application du 3 mars 1956, modifié par les arrêtés des 8 juillet, 10 juillet et 18 septembre 1959 et 2, 21 et 25 mai 1962;
Vu l'avis du conseil de l'Ordre des Palmes académiques en date du 11 juin 1963,
Décrète :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er du décret n° 59-1030 du 31 août 1959 susvisé sont modifiées comme suit en ce qui concerne les contingents annuel de promotions au grade d'officier et de nominations au grade de chevalier :
Officiers : 2.885 ; chevaliers : 5.770.
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 1963.
Par le Premier ministre : Georges Pompidou.
Le ministre de l'éducation nationale, Christian Fouchet.



ARRÊTÉ du 2 décembre 1963
Répartition des contingents annuels de Palmes académiques
J.O. du 6 décembre 1963 - page 10871

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un Ordre des Palmes académiques, modifié par le décret n° 59-1030 du 31 avril 1959 et le décret n° 63-1199 du 2 décembre 1963;
Vu l'arrêté d'application du 3 mars 1956, modifié par les arrêtés des 8 juillet, 10 juillet et 18 septembre 1959 et 2, 21 et 25 mai 1962;
Vu l'avis du conseil de l'Ordre des Palmes académiques en date du 11 juin 1963,
Arrête :
Art. 1er. - Les contingents fixés à l'article 1er du décret du 2 décembre 1963 susvisé sont répartis comme suit :

Promotion du 1er janvier.
Départements : 549 officiers, 1.098 chevaliers.
Ministères : 121 officiers, 242 chevaliers.

Promotion du 14 juillet.
Rectorats : 1.945 officiers, 3.890 chevaliers.
Ministères : 270 officiers, 540 chevaliers.
Art. 2. - Les dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Art. 3. - Le chef du bureau du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 1963.
Le ministre de l'éducation nationale, Christian Fouchet.




DÉCRET n° 63-1200 du 2 décembre 1963
portant réduction des contingents annuels
de Palmes académiques décernées à titre exceptionnel
J.O. du 6 décembre 1963 - page 10872

Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution de l'Ordre des Palmes académiques, modifié par les décrets n° 61-609 du 10 juin 1961 et n° 62-165 du 9 février 1962;
Vu l'avis du conseil de l'Ordre en date du 11 juin 1963,
Décrète :
Art. 1er. - Les contingents annuels de distinctions décernées à titre exceptionnel, prévus à l'article 1er du décret du 9 février 1962 susvisé, sont modifiés comme suit :
Commandeurs : 40 ; officiers : 150 ; chevaliers : 300.
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 1963.
Par le Premier ministre : Georges Pompidou.
Le ministre de l'éducation nationale, Christian Fouchet.



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