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TEXTES OFFICIELS

DÉCRET DE 1965


DÉCRET n° 65-775 du 8 septembre 1965
modifiant les conditions d'admission
aux grades de commandeur et d'officier
de l'Ordre des Palmes académiques
J.O. du 12 septembre 1965 - page 8142

Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant création de l'Ordre des Palmes académiques, modifié par le décret n° 61-980 du 28 août 1961;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, et notamment son article R. 117;
Vu l'avis du conseil de l'Ordre des Palmes académiques;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Décrète :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 9 du décret du 4 octobre 1955 sont modifiées ainsi qu'il suit :
« Il est institué un conseil de l'Ordre. Ses membres sont commandeurs de droit s'ils remplissent la condition d'âge minimum prévue par l'article 7 modifié du décret du 4 octobre 1955 ».
(Le reste sans changement.)
Art. 2. - Les dispositions de l'article 7 modifié du décret du 4 octobre 1955 sont complétées comme suit :
« De même, à l'occasion des cérémonies officielles, il pourra être dérogé, sur proposition du président du conseil de l'Ordre, aux conditions réglementaires de promotion au grade d'officier en faveur de candidats âgés au minimum de quarante ans qui justifient de mérites exceptionnels ».
Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 1965.
Par le Premier ministre : Georges Pompidou.
Le ministre de l'éducation nationale, Christian Fouchet.




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