Journal Officiel

Journal Officiel
Accueil  >  Les Palmes académiques  >  Textes Officiels  >  Décret de l'année 1977

TEXTES OFFICIELS

DÉCRET DE 1977


DÉCRET n° 77-945 du 11 août 1977
modifiant les contingents annuels
de nominations et promotions
dans l'Ordre des Palmes académiques
J.O. du 19 août 1977 - page 4261

Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre de l'éducation et du secrétaire d'Etat aux universités,
Vu le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un Ordre des Palmes académiques, modifié par les décrets n° 57-1429 du 30 décembre 1957, n° 59-1030 du 31 août 1959, n° 60-1333 du 10 décembre 1960 et n° 63-1199 du 2 décembre 1963;
Vu l'arrêté d'application du 3 mars 1956, modifié par les arrêtés des 30 novembre 1957, 18 septembre 1959, 29 décembre 1960, 26 novembre 1963 et 2 décembre 1963;
Vu l'avis du conseil de l'Ordre des Palmes académiques en date du 26 avril 1977;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Décrète :
Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er des décrets n° 60-1333 du 10 décembre 1960 et n° 63-1199 du 2 décembre 1963 susvisés concernant les contingents annuels de promotions et nominations attribués aux différents grades de l'Ordre des Palmes académiques sont modifiées comme suit :
« Commandeurs .....................  240 »
« Officiers .............................. 3635 »
« Chevaliers .......................... 7270 »
Art. 2. - Le ministre de l'éducation et le secrétaire d'Etat aux universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 août 1977.
Par le Premier ministre : Raymond Barre.
Le ministre de l'éducation, René Haby.
Le secrétaire d'Etat aux universités, Alice Saunier-Seïté.




RECHERCHE
PAR MOT CLÉ






DERNIÈRES
MISES À JOUR


 Contact   
Contacts
    Secrétariat
    Responsable site
    Webmestre

Taille
du texte







  Mentions légales   Plan du site   Liens      Internet Explorer    FireFox, Chrome & Safari

  ©  AMOPA tous droits réservés, textes et photos
Site optimisé pour une résolution graphique de 1024 x 768 et +
Testé avec Internet Explorer 7 et +, Firefox, Chrome & Safari (dysfonctionnements avec Opera).


 Retour en haut de page   Haut de page