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TEXTES OFFICIELS

ARRÊTÉS DE 1979


ARRÊTÉ du 30 novembre 1979
Dispositions relatives à l'Ordre des Palmes académiques
J.O. du 6 décembre 1979 - page 3070

Le ministre de l'éducation,
Vu le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 modifié portant institution d'un Ordre des Palmes académiques;
Vu l'arrêté du 3 mars 1956, modifié par l'arrêté du 20 mai 1957, portant application des dispositions du décret susvisé;
Vu l'avis du conseil de l'Ordre,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 3 mars 1956 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 3.

Conformément aux dispositions du décret précité, tout candidat au grade de chevalier doit justifier de trente-cinq ans d'âge et d'une ancienneté d'au moins quinze années de services rendus à l'éducation.
En outre :
a) Le grade de chevalier dans l'Ordre des Palmes académiques ne peut être décerné, au titre de l'enseignement technique et en ce qui concerne les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire de l'éducation nationale, qu'à celles qui sont titulaires de la médaille de vermeil de l'enseignement technique.
b) Les candidats présentés au titre de l'éducation physique et des sports doivent être titulaires de la médaille d'argent de l'éducation physique et des sports, et de la médaille d'or pour être proposés pour le grade d'officier.
(Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 1979.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, M. Niveau.



ARRÊTÉ du 5 décembre 1979
Dispositions relatives à l'Ordre des Palmes académiques
J.O. du 8 décembre 1979 - page 3099

Le ministre de l'éducation,
Vu le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 modifié portant institution d'un Ordre des Palmes académiques;
Vu l'arrêté du 3 mars 1956, modifié par l'arrêté du 20 mai 1957, portant application des dispositions du décret susvisé;
Vu l'avis du conseil de l'Ordre,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 3 mars 1956 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 3.

Conformément aux dispositions du décret précité, tout candidat au grade de chevalier doit justifier de trente-cinq ans d'âge et d'une ancienneté d'au moins quinze années de services rendus à l'enseignement.
En outre, les candidats présentés au titre de l'éducation physique et des sports doivent être titulaires de la médaille d'argent de l'éducation physique et des sports, et de la médaille d'or pour être proposés pour le grade d'officier.
Art. 2. - L'arrêté du 30 novembre 1979 relatif à l'Ordre des Palmes académiques est rapporté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 1979.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, M. Niveau.




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