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TEXTES OFFICIELS

DÉCRET DE 2018


JORF n°0200 du 31 août 2018
Texte n°28

Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques

(NOR: MENB1816066D)


ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/29/MENB1816066D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/29/2018-765/jo/texte

Publics concernés : autorités habilitées à proposer des candidatures dans l'ordre des Palmes académiques; membres de l'ordre des Palmes académiques.

Objet : réforme de l'ordre des Palmes académiques.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, ses dispositions s'appliquent aux candidatures présentées au titre de la promotion du 1er janvier 2019.

Notice : le décret réforme l'ordre des Palmes académiques en cohérence avec la réforme des ordres nationaux menée par le Président de la République et consistant à réduire les effectifs de récipiendaires et à promouvoir un strict respect des critères d'attribution. Les possibilités de nominations et promotions annuelles dans l'ordre des Palmes académiques sont abaissées de 45 % au total; est également créé un contingent spécial pour les étrangers ne relevant pas des personnels du ministère chargé de l'éducation nationale. Le texte précise par ailleurs les modalités de remise de décoration.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation;

Vu l'avis du conseil de l'ordre des Palmes académiques en date du 12 juin 2018;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 6 juillet 2018,

Décrète :

Articles 1


Les dispositions de l'article D. 911-66 sont complétées par deux alinéas ainsi rédigés :

« La décoration correspondant au grade peut être portée dès la signature du décret de nomination ou de promotion ».

« Une remise de décoration peut toutefois être organisée et se dérouler dans un lieu public ou privé, au cours d'une cérémonie officielle ou dans un cercle restreint, avec la dignité qu'exige le prestige de l'ordre. Celle-ci est présidée par un membre de l'ordre des Palmes académiques, titulaire d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire, ou par une personne titulaire des fonctions dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. La remise de décoration est faite par le président qui appelle le récipiendaire par son nom et lui remet l'insigne en disant : " Au nom du ministre de l'éducation nationale, nous vous faisons chevalier (ou officier ou commandeur) dans l'ordre des Palmes académiques. " »

Articles 2


L'article D. 911-67 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 911-67.-Les nominations et promotions dans l'ordre des Palmes académiques sont prononcées dans la limite d'un contingent annuel de 4 547 chevaliers, 1 523 officiers et 280 commandeurs, soit un contingent global annuel de 6 350. »

« Des arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale fixent la répartition de ce contingent par académie et par département. »

« Les décorations attribuées aux membres de droit mentionnés aux articles D. 911-69 et D. 911-72 ne sont pas imputées sur ce contingent global annuel. »

Articles 3


La dernière phrase de l'article D. 911-71 est remplacée par la phrase suivante :

« Les décorations attribuées à ce titre relèvent d'un contingent propre qui ne doit pas, annuellement et tous grades confondus, être supérieur à 5 % du contingent global annuel fixé à l'article D. 911-67. »

Articles 4


Après le premier alinéa de l'article D. 971-2 et après le deuxième alinéa de l'article D. 973-2 et de l'article D. 974-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les articles D. 911-66, D. 911-67 et D. 911-71 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques. ».

Articles 5


Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 août 2018.

Edouard Philippe
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer

La ministre des outre-mer,
Annick Girardin




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