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TEXTES OFFICIELS

ARRÊTÉ ET ANNEXES DE 2016


JORF n°0165 du 17 juillet 2016
Texte n°17
Arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques

(NOR: MENB1615781A)


Le présent arrêté ainsi que les textes qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 911-63 et suivants;
Le conseil de l'ordre entendu,
Arrête :
Articles 1 - Le contingent annuel attribué aux différents grades et défini à l'article D. 911-67 du code de l'éducation est réparti dans les conditions prévues par le présent arrêté.

  Chapitre Ier : Promotion du 1er janvier

Articles 2 - Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 1er janvier sont fixés à :
35 commandeurs à la disposition des ministères et des préfets de département;
670 officiers, dont 100 à la disposition des ministères et 570 à la disposition des préfets de département;
1340 chevaliers, dont 200 à la disposition des ministères et 1140 à la disposition des préfets de département.

Articles 3 - La répartition des contingents de chevaliers et d'officiers entre les départements pour la promotion du 1er janvier est déterminée en fonction de la population globale de chaque département. Elle est fixée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

  Chapitre II : Promotion du 14 juillet

Articles 4 - Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 14 juillet sont fixés à :
205 commandeurs, dont 20 à la disposition des ministères et 185 à la disposition des recteurs d'académie;
2965 officiers, dont 270 à la disposition des ministères et 2 695 à la disposition des recteurs d'académie;
5930 chevaliers, dont 540 à la disposition des ministères et 5390 à la disposition des recteurs d'académie.

Articles 5 - La répartition des contingents de chevaliers, d'officiers et de commandeurs entre les académies pour la promotion du 14 juillet est déterminée en fonction du nombre de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale de chaque académie. Elle est fixée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

  Chapitre III : Contingent du ministre de l'éducation nationale

Articles 6 - Outre les contingents mentionnés aux articles 2 et 4 du présent arrêté, le ministre chargé de l'éducation nationale dispose d'un contingent annuel fixé à :
40 commandeurs;
150 officiers;
300 chevaliers.
Le nombre de nominations intervenant pour la promotion du 1er janvier ne peut, pour chacun des trois grades, excéder la moitié du contingent annuel par grade, soit : 20 commandeurs, 75 officiers, 150 chevaliers.

  Chapitre IV : Dispositions diverses et finales

Articles 7 - Les commandeurs de droit prévus aux articles D. 911-69 et D. 911-72 du code l'éducation ne sont pas compris dans le contingent fixé à l'article D. 911-67 dudit code.

Articles 8 - Sont abrogés :

  • l'arrêté du 26 novembre 1963 fixant la répartition entre les promotions du 1er janvier et du 14 juillet du contingent annuel des commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques;
  • l'arrêté du 2 décembre 1963 fixant répartition des contingents annuels de chevaliers et d'officiers des Palmes académiques entre les promotions du 1er janvier et du 14 juillet;
  • l'arrêté du 17 septembre 1968 procédant à la répartition entre les départements et les ministères des contingents de chevaliers et d'officiers des Palmes académiques pour la promotion du 1er janvier;
  • l'arrêté du 18 septembre 1968 procédant à la répartition entre départements des contingents de chevaliers et d'officiers des Palmes académiques pour la promotion du 1er janvier;
  • l'arrêté du 21 septembre 1977 procédant à la répartition entre les rectorats et les ministères des contingents de chevaliers, d'officiers et de commandeurs des Palmes académiques pour la promotion du 14 juillet;
  • l'arrêté du 21 septembre 1977 procédant à la répartition entre rectorats des contingents de chevaliers et d'officiers des Palmes académiques pour la promotion du 14 juillet.

  • Articles 9 - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidatures présentées au titre de la promotion du 14 juillet 2017.

    Articles 10 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



    ANNEXES

    Annexe 1

    DÉPARTEMENTSCHEVALIERSOFFICIERS
    Ain 11 5
    Aisne 10 5
    Allier 6 3
    Alpes-de-Haute-Provence 3 1
    Hautes-Alpes 2 1
    Alpes-Maritimes 19 9
    Ardèche 6 3
    Ardennes 5 3
    Ariège 3 1
    Aube 5 3
    Aude 6 3
    Aveyron 5 2
    Bouches-du-Rhône 34 17
    Calvados 12 6
    Cantal 3 1
    Charente 6 3
    Charente-Maritime 11 6
    Cher 5 3
    Corrèze 4 2
    Corse-du-Sud 3 1
    Haute-Corse 3 1
    Côte-d'Or 9 5
    Côtes-d'Armor 11 5
    Creuse 2 1
    Dordogne 7 4
    Doubs 9 5
    Drôme 9 4
    Eure 10 5
    Eure-et-Loir 8 4
    Finistère 16 8
    Gard 12 6
    Haute-Garonne 22 11
    Gers 3 2
    Gironde 25 13
    Hérault 18 9
    Ille-et-Vilaine 17 9
    Indre 4 2
    Indre-et-Loire 10 5
    Isère 22 11
    Jura 5 2
    Landes 7 3
    Loir-et-Cher 6 3
    Loire 13 7
    Haute-Loire 4 2
    Loire-Atlantique 23 11
    Loiret 12 6
    Lot 3 2
    Lot-et-Garonne 6 3
    Lozère 2 1
    Maine-et-Loire 14 7
    Manche 9 4
    Marne 10 5
    Haute-Marne 3 2
    Mayenne 5 3
    Meurthe-et-Moselle 13 6
    Meuse 3 2
    Morbihan 13 6
    Moselle 18 9
    Nièvre 4 2
    Nord 46 23
    Oise 14 7
    Orne 5 3
    Pas-de-Calais 26 13
    Puy-de-Dôme 11 6
    Pyrénées-Atlantiques 12 6
    Hautes-Pyrénées 4 2
    Pyrénées-Orientales 8 4
    Bas-Rhin 19 10
    Haut-Rhin 13 7
    Rhône 30 15
    Haute-Saône 4 2
    Saône-et-Loire 10 5
    Sarthe 10 5
    Savoie 7 4
    Haute-Savoie 13 7
    Paris 39 19
    Seine-Maritime 22 11
    Seine-et-Marne 23 11
    Yvelines 25 12
    Deux-Sèvres 7 3
    Somme 10 5
    Tarn 7 3
    Tarn-et-Garonne 4 2
    Var 18 9
    Vaucluse 10 5
    Vendée 11 6
    Vienne 8 4
    Haute-Vienne 7 3
    Vosges 7 3
    Yonne 6 3
    Territoire de Belfort 3 1
    Essonne 21 11
    Hauts-de-Seine 27 14
    Seine-Saint-Denis 26 13
    Val-de-Marne 23 12
    Val-d'Oise 20 10
    Guadeloupe 7 4
    Martinique 7 3
    Guyane 4 2
    La Réunion 13 6
    Mayotte 4 2
    Totaux 1140 570


    Annexe 2

    DÉPARTEMENTSCHEVALIERSOFFICIERSCOMMANDEURS
    Aix-Marseille2281148
    Amiens158795
    Besançon 104 52 4
    Bordeaux 246 123 8
    Caen 122 61 4
    Clermont-Ferrand 128 64 4
    Corse 24 12 1
    Créteil 338 169 12
    Dijon 138 69 5
    Grenoble 252 126 9
    Guadeloupe 48 24 1
    Guyane 28 14 1
    Lille 364 182 12
    Limoges 70 35 3
    Lyon 266 133 9
    Martinique 40 20 1
    Montpellier 216 108 7
    Nancy-Metz 218 109 7
    Nantes 268 134 10
    Nice 146 73 5
    Orléans-Tours 192 96 7
    Paris 298 149 11
    Poitiers 132 66 5
    Reims 136 68 5
    Rennes 242 121 8
    La Réunion 48 24 1
    Rouen 154 77 5
    Strasbourg 152 76 5
    Toulouse 232 116 8
    Versailles 402 201 14
    Totaux53902695185


    Fait le 1er juillet 2016.

    Najat Vallaud-Belkacem




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