Les Palmes académiques, ont été instituées sous cette dénomination par Napoléon 1er en 1808 pour honorer les membres de l’Université (englobant alors les lycées) avec trois grades : les titulaires, les officiers de l’Université et les officiers des Académies. Les modalités de leur attribution ont été étendues en 1866 à des personnes non enseignantes ayant rendu des services éminents à l’éducation ; elles deviennent une décoration.
Le décret du 4 octobre 1955, signé par le Président de la République, René Coty, a institué l’Ordre des Palmes académiques comportant les grades de chevalier, d’officier et de commandeur.
En France et dans le monde
Les Palmes académiques peuvent être accordées aux étrangers et aux Français résidant à l’étranger qui contribuent activement à l’expansion de la culture française dans le monde. Il faut avoir trente-cinq ans révolus pour être nommé chevalier. Pour être promu officier ou commandeur il faut, sauf cas exceptionnel, avoir une ancienneté de cinq années dans le grade inférieur.
Nombres annuels de nominations et de promotions
Les promotions et nominations, prises par décret du Premier ministre sur proposition du ministre de l’Éducation nationale, ont lieu deux fois par an, le 1er janvier et le 14 juillet.
L’arrêté du 1er juillet 2016 définit la répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l’ordre des Palmes académiques (Contingent du ministre de l’éducation nationale, promotions du 1er janvier et du 14 juillet).
Le décret du 29 août 2018 annonce que les possibilités de nominations et promotions annuelles dans l’ordre des Palmes académiques sont abaissées de 45 % au total. La nouvelle répartition devient :
- Commandeurs : 280
- Officiers : 1523
- Chevaliers : 4547
Textes officiels
Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955
Arrêté du 30 novembre 1956
Arrêté du 20 mai 1957
Décret n°57-1429 du 30 décembre 1957
Arrêté du 8 juillet 1959
Décret n°59-1030 du 31 août 1959
Décret n°60-1333 du 10 décembre 1960
Décret n°61-609 du 10 juin 1961
Décret du 28 août 1961
Décret n°62-165 du 9 février 1962
Arrêté du 13 mars 1962
Décret n°62-453 du 13 avril 1962
Décret n°62-454 du 13 avril 1962
Arrêté du 13 avril 1962
Décrets n°63-1199-1200 du 2 décembre 1963
Décret n°65-775 du 8 septembre 1965
Décret n°77-945 du 11 août 1977
Arrêté du 30 novembre 1979
Arrêté du 5 décembre 1979
Décret n°2002-563 du 19 avril 2002
Décret n°2012-427 du 28 mars 2012
Note de service n°2012-057 du 3 avril 2012
Décret n°2015-652 du 10 juin 2015
Arrêté du 1er juillet 2016
Décret n°2018-765 du 31 août 2018